Pour les notaires

Prendre note que la tarification pour les demandes de renseignements et consultation de dossiers de taxation est de :

  • 20 $ pour chaque consultation des données et/ou obtention d’un relevé par le site Web.
  • 30 $ pour l’obtention d’une confirmation de solde par télécopieur.

Cliquez ici pour vous inscrire au site Web de consultation et demande de renseignements par télécopieur ou par courriel.

Numéro du télécopieur : 514 380-8894

Courriel : taxe@csdgs.qc.ca

Et cliquez ici pour accéder au site Web de la taxation scolaire. Pour accéder aux dossiers de taxation, cliquez sur « MEMBRE » et entrez votre code d’accès obtenu lors de votre inscription au site.

Pour les contribuables

Pour accéder à votre compte de taxe scolaire sur Internet

Vous pouvez accéder vous-même à votre compte de taxe scolaire sur Internet au site suivant :

Site Web de la taxation scolaire

En cliquant sur « VISITEUR », vous aurez accès au rôle d’évaluation ainsi qu’à l’image de vos factures de taxe scolaire.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à votre facture en ligne, vous pouvez ouvrir le guide d’accompagnement suivant : Guide pour consulter votre facture de taxe scolaire en ligne

Informations pour les nouveaux propriétaires

Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire que vous venez de recevoir, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais. Nous effectuerons éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des évaluateurs.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire que vous venez de recevoir, vous pouvez acheminer ce compte au nouveau propriétaire (si cela vous est possible) ou nous retourner le tout en nous indiquant « Propriété vendue ou propriétaire inconnu ».

Si vous ne recevez pas de compte ou en cas d’interrogations, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec notre service. Nos coordonnées se trouvent ci-dessous.

Dates des versements de la facture annuelle

  • 1er versement : 10 août 2018
  • 2e versement : 1er novembre 2018

Exigibilité du paiement

La taxe scolaire est payable en un seul versement à la première échéance, soit le 10 août 2018. Toutefois, si le compte est supérieur à 300 $, il peut être payé en deux versements égaux aux dates d’échéance indiquées au compte. Les arrérages sont toujours ajoutés à la première échéance. Des intérêts seront appliqués sur les montants impayés à partir de leurs échéances. Tout solde de 2 $ et moins n’est pas exigible.

Modalités de paiement

Depuis juillet 2012, les paiements (par carte de crédit, par carte de débit (Interac) ou en argent comptant) ne sont plus acceptés au comptoir de la taxe scolaire.

Veuillez noter que vous êtes responsable du paiement de votre compte de taxe scolaire, quel que soit le mode de paiement choisi. La non-réception de vos paiements selon les échéances entraînera des frais de retard, et ce, quelle que soit la raison du non-paiement.

Vous pouvez payer votre facture de taxe scolaire de l’une des quatre façons suivantes :

  1. Dans la plupart des institutions financières.
  2. Par la poste, par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe au compte. SVP, joindre les coupons de paiement.
  3. Par mode électronique (sur Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service, en utilisant le numéro de référence de vingt chiffres qui figure sur votre compte. Pour plus de détails, consultez le PDF et la vidéo ci-dessous.
  4. Par l’entremise de votre créancier hypothécaire : le cas échéant, vous devez vous-même lui transmettre l’original de votre compte et vous assurer que le paiement soit effectué au plus tard à la date d’échéance.

Mandataire de paiement

Si votre facture de taxe porte le message « Une copie de ce compte a été envoyée à votre créancier hypothécaire ou mandataire afin qu’il puisse effectuer le paiement », c’est que votre créancier hypothécaire devrait effectuer le paiement de votre facture annuelle.

Paiements par Internet ou par téléphone

Il est possible d’effectuer des paiements par Internet ou par téléphone pour certaines factures informatisées de la CSDGS via le site bancaire de plusieurs institutions financières.

Pour en savoir plus : Paiement par Internet ou téléphone

Pour en savoir plus sur les paiements en ligne, vous pouvez visionner cette vidéo >>

Vous changez d’adresse postale?

Si vous déménagez, prière de nous en informer en complétant ce Formulaire de changement d’adresse postale ou en nous écrivant une lettre ou un courriel. Nous ne faisons plus de changements d’adresse par téléphone.

Frais administratifs pour un remboursement

Depuis le 1er juillet 2013, des frais de 10 $ sont facturés pour faire un remboursement dans un dossier de compte de taxe scolaire. Ces frais sont applicables pour tous les remboursements par chèque ou débit bancaire, à la demande d’un contribuable ou initiés par la CSDGS. La CSDGS initie un remboursement seulement pour les soldes créditeurs supérieurs à 500 $ constatés à l’analyse de dossier. La CSDGS vous demandera de présenter une preuve de paiement pour procéder à un remboursement. Les frais sont aussi applicables pour corriger les erreurs commises lors de paiements par Internet ou par institutions bancaires.

Reçu officiel

Aucun reçu officiel n’est émis automatiquement. La CSDGS émettra un reçu sur demande seulement. Veuillez conserver la partie supérieure de votre compte de taxe scolaire pour vos dossiers. Elle vous sera utile aux fins d’impôts.

Informations générales concernant la taxe scolaire

Informations générales aux contribuables >>

Rapport du Comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires

Le 30 mai 2014, le Comité d’experts chargé d’analyser le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires a terminé ses travaux et a remis le résultat de sa réflexion au ministre de l’Éducation à ce moment, M. Yves Bolduc.

Les membres du Comité se sont appuyés sur les données de plusieurs recherches pour étayer leurs recommandations. Ils ont pris en compte les commentaires provenant directement d’intervenants du milieu scolaire. Ils sont d’avis qu’il faut préserver un réseau scolaire solide pour contribuer au développement économique d’un Québec moderne. L’expérience du Comité découlant de ce rapport démontre que les commissions scolaires sont des organisations responsables et que le gouvernement devrait donc leur réitérer sa confiance.

Pour accéder au Rapport du Comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires.

Liens utiles

Pour nous joindre

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Service des ressources financières
1250, boulevard Taschereau
La Prairie (Québec)  J5R 1X2

Téléphone : 514 380-8339 (taxation)
Télécopieur : 514 380-8894
Courriel : taxe@csdgs.qc.ca
Formulaire électronique en ligne

Nos bureaux sont ouverts :

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Durant la période estivale, c’est-à-dire du 3 juillet au 24 août 2018 inclusivement, les heures d’ouverture sont :

  • du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
  • le vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Par ailleurs, nos bureaux seront fermés du 23 juillet au 3 août 2018 inclusivement (semaines de la construction).