Politiques et règlements

La CSDGS adopte, sur une base régulière, des principes encadrant l’exercice de ses activités. Ils sont le reflet des valeurs que la CSDGS promeut et ils l’aident à accomplir sa mission éducative. Ces principes sont énoncés sous forme de cadres de référence, de directives, de guides, de politiques, de procédures, de règlements et de règles. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous. Tous les documents de la liste sont en format PDF.

Cadre de référence

• Gestion intégrée des documents – Cadre de référence 34-01-01
• Profils au secondaire et programme d’éducation internationale – Cadre de référence 21-08
• Campagne de financement – Cadre de référence 21-12
• Voyage_Cadre_reference 21-13

Directives

• Accidents, vols et actes de vandalisme – Directive 23-01
• Lignes internes de conduite … de construction – Directive 23-02
• Renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence – Directive 30-01
• Tabac – Directive sur la « Loi concernant la lutte contre le tabagisme » – Directive 32-02
• Téléphonie cellulaire et les situations d’urgence – Directive 82-02

Guides

• Guide d’utilisation relatif au fonctionnement du conseil des commissaires – Guide 11-10
• Règles générales d’administration – Guide 00-03
• Guide d’utilisation relatif au fonctionnement du comité consultatif de gestion informatisé – Volet « Nétiquette » – Guide 21-03

Politiques

• Acquisition de biens et de services – Politique 82-01 (Mise en vigueur le 1^er juillet 2011)
• Civilités et activités d’accueil et de reconnaissance de la commission scolaire – Politique 11-03
• Communications – Politique 32-01
• Contributions financières pouvant être exigées des parents – FGJ – Politique 21-06
• Contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves – FP – Politique 51-01
• Cours à domicile – Dispensation – Politique 48-02
• Culturelle – Politique 41-09
• Démocratie scolaire (relative à l’initiation des élèves) – Politique 33-01
• Développement durable – Politique 41-10
• Dotation – Politique 61-02
• École – Maintien ou fermeture – Politique 100-02
• EHDAA – Organisation des services éducatifs – Politique 44-01
• Évaluation des apprentissages en formation professionnelle – Politique 51-03
• Fréquentation scolaire – Politique 41-03
• Gestion intégrée des documents – Politique 34-01
• Harcèlement et violence au travail – Politique 61-03
• Linguistique – Secteurs jeunes et adultes – Politique 21-11
• Opérations financières des unités administratives – Politique 73-05
• Psychotropes – Politique 41-13
• Psychotropes des centres de formation – Politique 51-02
• Recouvrement des créances – Politique 73-11
• Répartition des ressources – Politique 73-10
• Saine alimentation et un mode de vie physiquement actif – FGJ – FGA – FP – Politique 48-01
• Services de garde en milieu scolaire – Politique 41-04
• Technologies de l’information – Politique 90-01
• Transport scolaire – Secteur des jeunes – Politique 100-01

Procédures

• Aide particulière de l’élève (Gestion du dossier) – Procédure 41-05
• Aide particulière de l’élève en provenance de la FGJ vers la FGA-FP – Procédure 41-06_amendement le 6 juillet 2017
• Choix du nom d’un établissement scolaire procédure 31-02
• Disposition des biens meubles – Procédure # 82-03
• Dossier scolaire de l’élève (gestion) – Procédure 40-02
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 1 – Requête de transmission de dossiers scolaires
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 2 – Bordereau de transmission de dossiers scolaires
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 3 – Liste d’envoi de dossiers scolaires
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 4 – Demande de dossier scolaire (élève ne fréquentant pas la Commission scolaire)
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 5 – Autorisation de transfert
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 – Annexe 6 – Avis de départ
• Dossier scolaire de l’élève – Procédure 40-02 (Annexe 7) – Tableau en date du 31 mai 2016
• Nom d’un établissement – Procédure 31-01
• Présence d’animaux et de plantes dans les établissements – Procedure 82-04
• Procédure_animaux_et_plantes_CSDGS-srm
• Révision d’une décision – Procédure 11-07 et annexes
• Terrains repris pour taxe impayée – Procédure 73-07

Règlements

• Autorisation de conclure des contrats de services (Délégation du pouvoir) – Règlement 10-07
• Code d’éthique et de déontologie du commissaire – Règlement 10-03 (CSDGS-05-2008)
• Délégation de fonctions et de pouvoirs – Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) – Règlement 10-06 (CSDGS-08-10)
• Permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l’aide de moyens de communication – Règlement 10-04 (CSDGS-06-2013)
• Tenue des séances ordinaires du comité exécutif – Règlement 10-02 (CSDGS-02-2013)
• Tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires – Règlement 10-01 (CSDGS-02-2013)
• Traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève – Règlement 10-05 (CSDGS-07-10)

Règles

• Activités de représentation et de formation – Participation annuelle de membres du conseil des commissaires – Règle 11-06
• Congés sans traitement au personnel enseignant (Octroi) – Règle 62-01
• Contributions financières pouvant être exigées des parents – FGJ – Règle 21-06-01
• Critères d’inscriptions 2019-2020 – Règle 41-11
• Dénonciation des intérêts personnels pour les cadres et les hors cadres – Règle 21-04
• Dotation – Règle 61-02-01
• Fonds à destination spéciale – Règle 73-08
• Frais de déplacement, de logement, de subsistance, d’assurance et de représentation – Règle 73-01 – Amendement 19 octobre 2010
• Frais de déplacement, de logement, de subsistance et de représentation des membres du conseil des commissaires – Règle 73-02
• Gestion des mots de passe du réseau administratif – Règle 90-02
• Intempéries majeures – Règle 21-02
• Investissements (Les) – Règle 73-09
• Passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire – Règle 40-01
• Perception des créances au sein de la CSDGS – Règle 73-11-01
• Reddition de comptes – Règle 11-08
• Règles de conduite pour les séances du comité exécutif – Règle 11-04
• Règles de conduite pour les séances du conseil des commissaires – Règle 11-05 – Amendement le 13 avril 2010
• Scolarisation à domicile (maison) – Règle 48-02-01
• Urgence (situation) – Règle 21-09

Table des matières

• Table des matières – Ordre alpha – Version du 26 janvier 2018
• Table des matières – Ordre numérique – Version du 26 janvier 2018