Une dérogation à l’âge d’admission, c’est une exception accordée à un enfant lui permettant de fréquenter une école même s’il n’a pas encore atteint l’âge requis.

Pour qui?

Préscolaire

Pour l’enfant qui n’a pas atteint 5 ans avant le 1er octobre de l’année.

Primaire

Pour l’enfant qui n’a pas atteint 6 ans avant le 1er octobre de l’année.

Comment procéder?

Documents à fournir

Le parent qui désire se prévaloir de cette dérogation doit fournir à la direction de l’école les documents suivants :

  • Une lettre de demande de dérogation;
  • L’original du certificat de naissance de l’enfant;
  • La carte d’assurance-maladie de l’enfant;
  • Une preuve de résidence;
  • Un rapport d’évaluation rédigé par un spécialiste, tel un psychologue ou un psychoéducateur (cette évaluation est aux frais des parents); le rapport doit comporter des données et observations pertinentes concernant notamment la capacité intellectuelle, la maturité socioaffective et le développement psychomoteur de l’enfant. Le rapport doit en outre clairement indiquer la nature du préjudice appréhendé;
  • Tout autre document demandé, selon le critère invoqué.

Nous vous rappelons que « la reconnaissance de réception par la commission scolaire d’une demande d’admission et d’inscription s’établit à partir du moment où les parents ont fourni tous les documents exigés. » (Source : Critères d’inscription des élèves 2017-2018 – Règle 41-11)

Après étude du dossier, la direction de l’école confirme par écrit sa décision aux parents.