Conformément à l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique, une dérogation à l’âge d’admission est une exception accordée à un enfant lui permettant de fréquenter une école même s’il n’a pas encore atteint l’âge requis.

Pour qui?

Préscolaire 5 ans

Pour l’enfant qui n’a pas atteint 5 ans avant le 1er octobre de l’année.

Primaire

Pour l’enfant qui n’a pas atteint 6 ans avant le 1er octobre de l’année.

Comment procéder?

Documents à fournir

Lorsqu’il fait la demande d’inscription pour son enfant, le parent qui désire se prévaloir de cette dérogation doit fournir à la direction de son école de quartier les documents suivants :

  • Une lettre de demande de dérogation;
  • L’original du certificat de naissance de l’enfant;
  • Une preuve de résidence;
  • Un rapport d’évaluation rédigé par un spécialiste, comme un psychologue (cette évaluation est aux frais des parents);
  • Tout autre document demandé, selon le critère invoqué.
Décision

Après étude du dossier, la direction de l’école confirme par écrit sa décision aux parents.

Besoin d’information supplémentaire?

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