La composition du comité

La composition du CCSEHDAA est établie en tenant compte des dispositions prévues dans la Loi sur l’instruction publique et de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) :

  • dix parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • deux enseignants élus pour un mandat de deux ans;
  • deux professionnels désignés par leur association;
  • un membre du personnel de soutien;
  • deux représentants d’organismes qui dispensent des services aux EHDAA;
  • une direction d’école et le directeur général ou son représentant participent aux séances du comité, mais n’ont pas droit de vote.

Le rôle du comité

Le CCSEHDAA a pour rôle de donner son avis à la CSDGS au sujet de :

  • la politique d’organisation des services éducatifs à ces élèves;
  • l’affectation des ressources financières concernant les EHDAA;
  • l’application du plan d’intervention;
  • l’exemption de fréquentation scolaire d’un enfant HDAA (à la demande du parent);
  • l’entente extérieure pour des prestations de services complémentaires ou particuliers.

Le comité est également informé annuellement des ressources financières allouées par la CSDGS aux EHDAA ainsi que de leur affectation.

Finalement, le comité s’intéresse à tout ce qui touche le vécu des élèves HDAA et demeure disponible et ouvert à toutes les préoccupations des parents.