La résolution  d’un différend et la résolution d’une situation d’intimidation ou de violence : Comment intervenir et trouver une solution satisfaisante pour tous.

Dépliant Résolution d’un différend

Visuel du dépliant Résolution d'un différend

La CSDGS reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève d’être en désaccord avec une décision prise par un ou des représentants de ses établissements ou services, de le manifester ou de demander qu’une décision soit modifiée.

En avril 2010, la CSDGS s’est dotée d’un Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève, tel que spécifié par la Loi sur l’instruction publique. L’objectif du Règlement est de faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un différend et d’établir le processus à suivre.

Idéalement, un différend devrait se régler par les personnes impliquées dans la situation problématique ou par le supérieur immédiat concerné. De plus, toute démarche doit se faire dans le respect de toutes les personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.

Processus de cheminement d’une plainte

Le processus de cheminement d’une plainte est le même, que votre demande soit verbale ou écrite. Pour chaque étape du processus, les personnes concernées doivent donner suite à votre plainte au plus tard dans un délai de dix jours après réception de la plainte.

  1. Dans un premier temps, vous devez communiquer avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  2. Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’établissement scolaire ou du service concerné pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  3. Si la réponse donnée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Service à la clientèle, responsable des relations avec les parents et les élèves de la CSDGS, qui tentera de concilier les positions des deux parties et d’en venir à une solution satisfaisante : 514 380-8899, poste 3950.

Demande d’une révision de décision auprès du conseil des commissaires

Si vous êtes insatisfait d’une décision concernant votre enfant, vous pouvez demander formellement au conseil des commissaires de réviser cette décision. Le Service à la clientèle, responsable des relations avec les parents et les élèves vous expliquera clairement comment procéder.

Le Protecteur de l’élève

Si, après avoir franchi toutes les étapes prévues, vous demeurez insatisfait, le Service à la clientèle, responsable des relations avec les parents et les élèves vous fournira les renseignements nécessaires pour avoir accès aux services du Protecteur de l’élève.

Le Protecteur de l’élève recevra votre plainte et l’analysera, jugera si elle est recevable ou non, fera enquête et présentera par écrit au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, proposera des correctifs qu’il juge appropriés. Il a un pouvoir de recommandation auprès du conseil des commissaires, mais n’a pas de pouvoir décisionnel.

L’intimidation et la violence n’ont pas leur place à l’école!

En juin 2012, l’Assemblée nationale a adopté une Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école. Cette loi précise les devoirs et responsabilités des acteurs concernés et prévoit qu’une commission scolaire doit veiller à ce que chacune de ses écoles primaires et secondaires offre un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence.

Depuis avril 2013, chaque école primaire et secondaire de la CSDGS dispose d’un Plan d’action local visant à prévenir et à traiter l’intimidation et la violence à l’école, adopté par les membres du Conseil d’établissement. L’engagement de tous les intervenants scolaires et des partenaires, dont les parents, est essentiel dans la lutte contre l’intimidation et la violence.

Comment effectuer un signalement ou formuler une plainte à l’école au sujet d’un acte d’intimidation ou de violence?

Une situation d’intimidation ou de violence sera toujours prise au sérieux par tous les membres du personnel de l’école. Elle sera traitée de façon confidentielle et des moyens seront mis en place pour y mettre fin rapidement.

Votre enfant est victime, témoin ou auteur d’actes d’intimidation ou de violence à l’école, dans le transport scolaire ou par l’entremise des médias sociaux ou d’un système électronique? Le comportement de votre enfant, ou ce que vous voyez ou entendez, vous préoccupe? Communiquez sans hésiter avec l’enseignant(e), la personne responsable du service de garde, une éducatrice, la direction ou tout membre du personnel de l’école de votre enfant pour signaler la situation.

Les intervenants de l’école procéderont à une cueillette d’informations sérieuses et à des interventions auprès des élèves et des personnes impliquées, et évalueront la situation (impact, durée, gravité, fréquence, etc.). Ces étapes mèneront à l’orientation des actions à prendre, soit l’application du code de vie de l’école (dans le cas d’un conflit), soit l’application des mesures prévues au Plan de lutte local de l’école (dans le cas d’intimidation ou de violence). Si une insatisfaction persiste, vous pouvez transmettre une plainte écrite à la direction de l’école.

Vous pouvez prendre connaissance du plan de lutte local visant à prévenir et à traiter l’intimidation et la violence à l’école de votre enfant en visitant le site Web de l’école ou en communiquant avec le secrétariat de l’école.