La résolution d’un différend et la résolution d’une situation d’intimidation ou de violence : Comment intervenir et trouver une solution satisfaisante pour tous.

Dépliant Résolution d’un différend

Visuel du dépliant Résolution d'un différend

Résolution d’un différend

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève d’être en désaccord avec une décision prise par un ou des représentants de ses établissements ou services, de le manifester ou de demander qu’une décision soit modifiée.

En avril 2010, la CSDGS s’est dotée d’un Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève tel que spécifié par la Loi sur l’instruction publique. L’objectif du Règlement est de faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un différend ou une situation d’intimidation ou de violence.

Idéalement, un différend ou une situation d’intimidation ou de violence devrait se régler par les personnes impliquées dans la situation problématique ou le supérieur immédiat concerné. De plus, toute démarche doit se faire dans le respect de toutes les personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.

Résolution d’un situation d’intimidation ou de violence

En juin 2012, l’Assemblée nationale a adopté une Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école. Cette loi précise les devoirs et responsabilités des acteurs concernés et prévoit qu’une commission scolaire doit veiller à ce que chacune de ses écoles primaires et secondaires offre un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence.

Depuis avril 2013, chaque école primaire et secondaire de la CSDGS dispose  d’un Plan de lutte local visant à prévenir et à traiter l’intimidation et la violence à l’école, adopté par les membres du conseil d’établissement. L’engagement de tous les intervenants scolaires et des partenaires, dont les parents, est essentiel dans la lutte contre l’intimidation et la violence.

Intimidation ou conflit, comment s’y retrouver ?

Qu’est-ce que l’intimidation?

  • Une série de comportements qui se répartissent sur un continuum de gravité allant de sérieux à très grave.
  • Les comportements se manifestent verbalement, physiquement, par écrit, par aliénation sociale ou sur le cyberespace.
  • Les quatre critères suivants permettent de déterminer s’il est question d’intimidation :
    1. une inégalité des pouvoirs (de par le nombre, l’âge, le statut social, etc.);
    2. l’intention de faire du tort;
    3. la répétition de gestes d’intimidation sur une certaine période;
    4. des sentiments de détresse de la part de l’élève qui subit de l’intimidation.

L’intimidation n’est pas un conflit qui émerge lors d’un différend entre élèves.

Lorsqu’il y a conflit, les volontés et les objectifs des élèves impliqués sont incompatibles et un terrain d’entente est parfois difficile à atteindre. À un moment ou à un autre, il arrive que les enfants se fassent taquiner ou qu’ils soient plongés au cœur de conflits. De telles situations font partie du processus de socialisation, ce qui n’est pas le cas d’une situation d’intimidation. Ainsi, l’intervention en matière de gestion de conflits portera davantage sur une approche de type gagnant-gagnant, car cette situation implique généralement un rapport de force égale entre les individus. Un conflit peut se régler par une intervention ponctuelle de courte durée.

Une bagarre, une insulte ou une menace isolée ne constituent pas nécessairement un acte d’intimidation. Il s’agit plutôt de gestes de violence répréhensibles sur lesquels les membres du personnel de l’école doivent intervenir.

Comment effectuer un signalement ou formuler une plainte à l’école concernant un acte d’intimidation ou de violence?

Une situation d’intimidation ou de violence sera toujours prise au sérieux par tous les membres du personnel de l’école. Elle sera traitée de façon confidentielle et des moyens seront mis en place pour y mettre fin rapidement.

Votre enfant est victime, témoin ou auteur d’actes d’intimidation ou de violence à l’école, dans le transport scolaire ou par l’entremise des médias sociaux ou d’un système électronique? Le comportement de votre enfant ou ce que vous voyez ou entendez vous préoccupe? Communiquez sans hésiter avec l’enseignant(e), la personne responsable du service de garde, une éducatrice, la direction ou tout membre du personnel de l’école de votre enfant pour signaler la situation.

Les intervenants de l’école procéderont à une cueillette d’informations sérieuses et à des interventions auprès des élèves et des personnes impliquées, et évalueront la situation (impact, durée, gravité, fréquence, etc.). Ces étapes mèneront à l’orientation des actions à prendre, soit l’application du code de vie de l’école (dans le cas d’un conflit), soit l’application des mesures prévues au Plan de lutte local de l’école (dans le cas d’intimidation ou de violence). Si une insatisfaction persiste, vous pouvez transmettre une plainte écrite à la direction de l’école.

Vous pouvez prendre connaissance du Plan de lutte local visant à prévenir et à traiter l’intimidation et la violence de l’école de votre enfant en visitant le site Web de l’école (sous la rubrique Informations générales) ou en communiquant avec le secrétariat de l’école.

Service Relations avec les parents et les élèves

Le Service Relations avec les parents et les élèves de la CSDGS  a pour but d’offrir aux parents un guichet unique afin de donner suite, le plus rapidement possible, aux demandes et ainsi leur éviter de traiter avec plusieurs personnes. Qu’il s’agisse d’une demande d’information, d’une plainte ou d’une contestation de décision, le parent est invité à communiquer avec la personne responsable de ce service.

Processus de cheminement d’une plainte

Le processus de cheminement d’une plainte est le même, que votre demande soit verbale ou écrite. Pour chaque étape du processus, les personnes concernées doivent donner suite à votre plainte au plus tard dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la plainte.

  1. Dans un premier temps, vous devez communiquer avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  2. Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’établissement scolaire ou du service concerné pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  3. Si la réponse donnée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Service Relations avec les parents et les élèves de la CSDGS, qui tentera de concilier les positions des deux parties et d’en venir à une solution satisfaisante : 514 380-8899, poste 3950

Toutes les personnes impliqués dans le processus de traitement d’une plainte, à quelque étape que ce soit, sont tenues de préserver la confidentialité des informations qui leur sont transmises.

Demande de révision d’une décision

Si vous êtes insatisfait d’une décision concernant un élève qui est inscrit dans un établissement scolaire de la CSDGS, vous pouvez vous adresser au Service Relations avec les parents et les élèves de la CSDGS pour présenter une demande de révision de la décision : 514 380-8899, poste 3950. Ce service vous expliquera comment procéder.

Pour joindre le Service Relations avec les parents et les élèves

Centre administratif Place La Citière
50, boulevard Taschereau, 2e étage
La Prairie (Québec)  J5R 4V3
Téléphone : 514 380-8899, poste 3950

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Le Protecteur de l’élève

Si, après avoir franchi toutes les étapes prévues et expliquées précédemment, vous demeurez insatisfait, la CSDGS vous fournira les renseignements nécessaires pour avoir accès aux services du Protecteur de l’élève.

Rôle et responsabilités

Bien qu’il relève du conseil des commissaires, le Protecteur de l’élève n’est pas un employé de la CSDGS. Il est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il doit également :

  • informer ou conseiller le plaignant sur ses droits et recours possibles;
  • orienter le plaignant vers les autorités ou personnes compétentes;
  • entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte;
  • traiter les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits;
  • donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Le Protecteur de l’élève reçoit la plainte et l’analyse, juge si elle est recevable ou non, fait enquête et présente pas écrit au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, propose des correctifs qu’il juge appropriés. Le Protecteur de l’élève a un pouvoir de recommandation auprès du conseil des commissaires, mais n’a pas de pouvoir décisionnel.

Dépôt d’une plainte au Protecteur de l’élève

Si, après avoir franchi toutes les étapes mentionnées ci-dessus, vous demeurez insatisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre plainte, verbalement ou par écrit, au Protecteur de l’élève en fournissant les informations suivantes :

  • vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • un exposé des faits et des circonstances qui justifient votre demande;
  • tout renseignement ou document requis par le Protecteur de l’élève.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la Commission scolaire et toujours dans le respect de toutes les personnes impliquées.

Pour joindre le Protecteur de l’élève

Madame Amélie Lavigne
Protecteur de l’élève
Téléphone : 514 380-9557
protecteur.eleve@csdgs.qc.ca

Pour consulter le Rapport annuel 2017-2018 du Protecteur de l’élève >>