La mise en place d’un conseil d’administration (CA)

La date limite pour constituer notre futur CA est le 15 octobre 2020.

Composition du CA

Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries CSSDGS) sera administré par un CA composé des 15 membres suivants :

  • 5 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du CSSDGS, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du CSSDGS, représentant chacun un district;
  • 5 membres du personnel du CSSDGS, soit :
    • un enseignant;
    • un membre du personnel professionnel non enseignant;
    • un membre du personnel de soutien;
    • un directeur d’établissement;
    • un membre du personnel d’encadrement.
  • 5 représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du CSSDGS, qui ne sont pas membres du personnel du CSSDGS, soit :
    • une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
    • une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
    • une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
    • une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
    • une personne âgée de 18 à 35 ans.

Étapes et échéancier de formation du premier CA du CSSDGS

Pour le 9 mars 2020 : découpage du territoire en cinq districts

Le CSSDGS a procédé au découpage du territoire en cinq districts. Divers critères se retrouvent dans la loi. Au nombre de ceux-ci, notons l’équilibre entre le nombre d’élèves et l’importance qu’au moins une école soit située dans chacun des districts.

Plus précisément, l’objectif de la création des districts est, dans la mesure du possible, de favoriser un équilibre en tenant compte des particularités comme les barrières physiques et les caractéristiques communes à un secteur. Cependant, il doit y avoir au moins une école dans chaque district. En référence à la Loi sur les élections scolaires, une variation de plus ou moins 25 % du nombre moyen d’élèves établit par la formule suivante : nombre d’élèves total/5 districts, nous a semblé acceptable.

Une carte du territoire a été rendue disponible à compter du 9 mars au : csdgs.qc.ca/gouvernance/decoupage-du-territoire-en-cinq-districts/. Ensuite, la liste des districts a été transmise au sein de nos établissements. Cette information est importante en vue de la désignation des membres « parents d’un élève », car chaque district doit être représenté par un membre parent d’un élève.

 

Pour le 1er septembre 2020 : transmettre l’avis de désignation

Désignation des membres « parents d’un élève » :

Un avis de désignation sera transmis à chaque membre du comité de parents. Celui-ci indiquera les postes ouverts ainsi que les qualités et les conditions requises pour se porter candidate ou candidat.

Désignation des membres « représentants de la communauté » :

Un avis de désignation sera publié sur le site Internet invitant les personnes résidant sur le territoire du CSSDGS à soumettre leur candidature à un poste de représentant (e) de la communauté au CA.

 

Pour le 6 octobre 2020 : procéder à l’élection des membres « parents » et du « personnel »

Le comité de parents devra désigner les membres « parents d’un élève » qui siégeront au CA pour chacun des districts du CSSDGS.

Les membres du personnel seront aussi désignés selon les indications suivantes :

  • 1 membre du personnel enseignant (membre d’un conseil d’établissement, ci-après CÉ)
  • 1 membre du personnel professionnel non enseignant (membre d’un CÉ)
  • 1 membre du personnel de soutien (membre d’un CÉ)
  • 1 direction d’établissement
  • 1 membre du personnel-cadre de service

 

Pour le 14 octobre 2020

Les membres qui représenteront la communauté seront désignés par les membres « parents d’un élève » et les membres « représentant le personnel » parmi les candidatures reçues.

 

Entre le 15 octobre et au plus tard le 23 octobre 2020

Les membres du CA entreront en fonction et une première séance aura lieu, le 20 octobre 2020.

Une fois la structure réformée, d’autres changements sont à prévoir. Vous pourrez suivre l’évolution de l’application des divers articles du projet de loi, dans le respect des balises ministérielles, sur le site Web du CSSDGS dans la section Gouvernance.

 

Pour plus de détails concernant ce qu’est la gouvernance scolaire, quels sont les avantages à faire partie du conseil d’administration du CSSDGS et les rôles et responsabilités des futurs membres, consultez la vidéo animée par madame Lisane Dostie, spécialiste en gouvernance d’entreprise :

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