La mise en place d’un conseil d’administration

La date limite pour constituer notre futur CA est le 15 juin 2020.

Composition du CA

Le CSS sera administré par un CA composé des 15 membres suivants :

  • 5 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du CSS, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du CSS, représentant chacun un district;
  • 5 membres du personnel du CSS, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’établissement et un membre du personnel d’encadrement;
  • 5 représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du CSS, qui ne sont pas membres du personnel du CSS, soit :
    • une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
    • une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
    • une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
    • une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
    • une personne âgée de 18 à 35 ans.

Étapes et échéancier de formation du premier CA du CSS

D’ici le 9 mars 2020 : découpage du territoire en cinq districts

Nous devons procéder au découpage du territoire en cinq districts. Divers critères sont prévus dans la loi. Au nombre de ceux-ci, notons l’équilibre entre le nombre d’élèves et l’importance qu’au moins une école soit située dans chacun des districts.

Plus précisément, l’objectif de la création des districts est, dans la mesure du possible, de favoriser un équilibre en tenant compte des particularités comme les barrières physiques et des caractéristiques communes à un secteur. Cependant, il doit y avoir au moins une école dans chaque district. En référence à la Loi sur les élections scolaires, une variation de plus ou moins 25 % du nombre moyen d’élèves établit par la formule suivante : nombre d’élèves total/5 districts, nous semble acceptable.

Une carte du territoire sera disponible à compter du 9 mars au : csdgs.qc.ca/gouvernance. Ensuite, la liste des districts sera transmise au sein de nos établissements. Cette information est importante en vue de la désignation des membres « parents d’un élève », car chaque district doit être représenté par un membre parent d’un élève.

 

D’ici le 1er mai 2020 : transmettre l’avis de désignation

Désignation des membres « parents d’un élève » :

Un avis de désignation sera transmis à chaque membre du comité de parents. Celui-ci indiquera les postes ouverts ainsi que les qualités et les conditions requises pour se porter candidate ou candidat.

Désignation des membres « représentants de la communauté » :

Un avis sera publié sur le site Internet invitant les personnes résidant sur le territoire du CSS à soumettre leur candidature à un poste de représentant (e) de la communauté au CA.

 

D’ici le 1er juin 2020 : procéder à l’élection des membres « parents » et du « personnel »

Le comité de parents devra désigner les membres « parents d’un élève » qui siégeront au CA pour chacun des districts du CSS.

Les membres du personnel seront aussi désignés selon les indications suivantes :

  • 1 membre du personnel enseignant (membre d’un conseil d’établissement, ci-après CÉ)
  • 1 membre du personnel professionnel non enseignant (membre d’un CÉ)
  • 1 membre du personnel de soutien (membre d’un CÉ)
  • 1 direction d’établissement
  • 1 membre du personnel-cadre de service

 

D’ici le 10 juin 2020

Les membres qui représenteront la communauté seront désignés par les membres « parents d’un élève » et les membres « représentant le personnel » parmi les candidatures reçues.

 

Entre le 15 juin et le 1er septembre 2020

Les membres du CA entreront en fonction et une première séance du CSS aura lieu.

Une fois la structure réformée, d’autres changements sont à prévoir. Je vous informerai de l’évolution de l’application des divers articles du projet de loi, dans le respect des balises ministérielles. Aussi, pour être en mesure de connaître les détails de la mise en place du CA et les autres informations pertinentes concernant la réforme de notre structure, une nouvelle section de notre site Web sera disponible au retour de la semaine de relâche.