Mot de Kathlyn Morel
Directrice générale

 

Nouvelle gouvernance scolaire

Le 10 février dernier, à la suite de l’adoption du projet de loi 40, je vous mentionnais que je vous informerais de l’évolution du dossier tout au long des étapes que nous vivrons ensemble dans les semaines et les mois à venir.

Pour ce faire, nous utiliserons Le Fil conducteur qui deviendra un mensuel d’information à ne pas manquer!

D’ailleurs, pour l’édition du mois de février, je vous présenterai les faits saillants des actions qui doivent être effectuées en vue de l’entrée en vigueur de ce projet de loi qui fera de la commission scolaire un centre de services scolaire (CSS) pour ses établissements, prévue le 15 juin 2020.

 

Faits saillants

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi, le 8 février dernier, une série d’actions se sont ajoutées au calendrier des prochaines semaines. Deux éléments arrivent en tête de liste. D’abord, les commissions scolaires deviendront, à compter du 15 juin 2020, des « Centres de services scolaires » (CSS). Aussi, les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils d’administration (CA).

 

Changement de rôle du conseil des commissaires et la Direction générale

Depuis la fin du mandat des commissaires, lors de la sanction du projet de loi 40 qui a eu lieu le 8 février dernier, j’assume les fonctions et pouvoirs qui leur étaient confiés. Ce faisant, je suis aussi devenue la porte-parole officielle de notre organisation.

Les commissaires jouent maintenant un rôle de soutien pendant la période de transition qui précède la mise en place du CA. Ils forment donc un comité–conseil jusqu’au 30 juin 2020.

Reddition de compte et diffusion du registre des décisions

Les règlements et politiques déjà en vigueur au sein des commissions scolaires continuent de s’appliquer selon les adaptations qui s’imposent. Ceux-ci se retrouvent sur notre site Web au csdgs.qc.ca/politiques-et-reglements.

Durant la période de transition, les décisions qui seront disponibles à la population via un registre qui se retrouvera également sur le site Web.

 

Pour en savoir plus sur :