SÉANCES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Les séances du conseil des commissaires sont publiques. Les seuls sujets traités lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire du conseil des commissaires ou du comité exécutif sont ceux inscrits à l’ordre du jour. Un membre de l’assistance ne peut pas intervenir.

Cependant, pour permettre à un membre de l’assistance de poser des questions aux commissaires, une période de questions destinée au public est prévue au début de chaque séance.

Cette période est fixée à 20 minutes et les interventions de l’assistance doivent être dirigées vers la présidence de l’assemblée, une fois le droit de parole accordé par cette dernière.

Calendrier des rencontres 2018-2019

28 août 2018

11 septembre 2018

16 octobre 2018

13 novembre 2018

11 décembre 2018

15 janvier 2019

12 février 2019

12 mars 2019

9 avril 2019

14 mai 2019

18 juin 2019

 

Calendrier des rencontres 2019-2020

27 août 2019

10 septembre 2019

8 octobre 2018

12 novembre 2018

10 décembre 2018

21 janvier 2019

11 février 2019

10 mars 2019

21 avril 2019

12 mai 2019

16 juin 2019