Les séances du conseil des commissaires sont publiques. Les seuls sujets traités lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire du conseil des commissaires ou du comité exécutif sont ceux inscrits à l’ordre du jour. Un membre de l’assistance ne peut pas intervenir.

Cependant, pour permettre à un membre de l’assistance de poser des questions aux commissaires, une période de questions destinée au public est prévue au début de chaque séance.

Cette période est fixée à 20 minutes et les interventions de l’assistance doivent être dirigées vers la présidence de l’assemblée, une fois le droit de parole accordé par cette dernière.

Calendrier des rencontres 2019-2020

  • 27 août 2019
  • 10 septembre 2019
  • 8 octobre 2019
  • 12 novembre 2019
  • 10 décembre 2019
  • 21 janvier 2020
  • 11 février 2020
  • 10 mars 2020
  • 21 avril 2020
  • 12 mai 2020
  • 16 juin 2020

Calendrier des rencontres 2018-2019

  • 28 août 2018
  • 11 septembre 2018
  • 16 octobre 2018
  • 13 novembre 2018
  • 11 décembre 2018
  • 15 janvier 2019
  • 12 février 2019
  • 12 mars 2019
  • 9 avril 2019
  • 14 mai 2019
  • 18 juin 2019