Vous trouverez dans cette page les avis et les mémoires déposés par le conseil des commissaires de la CSDGS.

 

2019-11-08 – Mémoire du conseil des commissaires concernant le projet de loi 40

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSDGS) a déposé, à l’Assemblée nationale, un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce mémoire met en lumière les préoccupations et réserves des membres du conseil des commissaires de la CSDGS face au projet de loi actuellement à l’étude visant à transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires.

Pour visionner l’audition de la CSDGS, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-83239.html

2018-02-02 – Avis du conseil des commissaires concernant le projet de loi 166

Les membres du conseil des commissaires de la CSDGS reconnaissent les problématiques vécues dans l’actuel système de taxation scolaire et désirent contribuer en participant à la consultation
qui permettra l’atteinte des objectifs de la réforme proposée par le gouvernement. Pour ce faire, ils ont déposé un avis sur leur réflexion à l’égard des enjeux de ce changement.