Avis et mémoires ayant été déposés par le conseil des commissaires

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSDGS) a déposé, à l’Assemblée nationale, un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce mémoire met en lumière les préoccupations et réserves des membres du conseil des commissaires de la CSDGS face au projet de loi actuellement à l’étude visant à transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires.

Pour visionner l’audition de la CSDGS, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-83239.html

 

Les membres du conseil des commissaires de la CSDGS reconnaissent les problématiques vécues dans l’actuel système de taxation scolaire et désirent contribuer en participant à la consultation
qui permettra l’atteinte des objectifs de la réforme proposée par le gouvernement. Pour ce faire, ils ont déposé un avis sur leur réflexion à l’égard des enjeux de ce changement.