Mise en vigueur d’une procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) a récemment adopté une procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles. Entrée en vigueur le 19 juin 2019, cette procédure a pour but de mettre en place un mécanisme visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la CSDGS.

Pour en savoir plus : Divulgations actes répréhensibles – Procédure # 31-03