Vivre ensemble par les arts!

Les enseignantes et enseignants en arts jouent un rôle essentiel dans la construction identitaire des jeunes!

Le projet Vivre ensemble par les arts a été réalisé par Vision Diversité et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS), dans le cadre du programme Culture-Éducation du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Pour voir la capsule vidéo qui résume le projet 2019 >>

Félicitations et merci à tous les participants!

Maintien de l’équilibre budgétaire pour l’année scolaire 2019-2020

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Grandes‑Seigneuries (CSDGS) a adopté, à la séance d’ajournement du 25 juin dernier, son budget de fonctionnement et d’investissement pour l’année scolaire 2019-2020. Ce budget, en augmentation de 6,5 % par rapport à celui de l’année 2018-2019, présente des dépenses et des revenus équivalents et totalisant 314 186 702 $. Avec ce budget, l’équilibre budgétaire sera atteint pour une autre année.

Facteurs explicatifs du maintien de l’équilibre budgétaire

Le maintien de l’équilibre budgétaire de la CSDGS pour l’année 2019-2020 s’explique notamment par deux éléments. D’abord, bien que les revenus de la taxe scolaire diminuent pour la prochaine année scolaire, la CSDGS recevra une subvention d’équilibre fiscal pour le manque à gagner. Ensuite, une croissance moyenne de la clientèle prévue de 3,6 % et des réinvestissements importants de la part du gouvernement du Québec représentent également des facteurs essentiels au maintien de l’équilibre budgétaire.

Faits saillants du budget de 2019-2020

  • Dans le budget de la CSDGS pour la nouvelle année scolaire, un ajout de 5,1 M$ est dédié aux établissements primaires et secondaires afin d’intégrer des mesures spéciales permettant l’organisation de sorties en milieux culturels, l’ajout de personnel pour les services aux élèves, ainsi que de la formation continue de personnel sur l’usage pédagogique des technologies numériques et de la programmation informatique. L’an passé, le budget avait permis d’embaucher notamment 14 nouvelles psychoéducatrices. Pour l’année scolaire 2019-2020, la CSDGS embauchera cinq conseillers d’orientation, deux psychologues et sept orthophonistes supplémentaires.
  • À cela s’ajoute un montant de 130 000 $ dans des mesures dédiées à la formation professionnelle et à la formation générale des adultes.
  • En réponse à l’augmentation de la clientèle, les établissements pourront également compter sur des ajouts sur le plan des ressources humaines : une hausse de personnel administratif des écoles, de concierges, de techniciens et de préposés en éducation spécialisée, de professionnels ainsi que de directions et directions adjointes d’établissement.

Dans le budget de la CSDGS se trouve aussi une somme totalisant 108 M$ pour les projets de construction de nouvelles écoles, d’agrandissement et de réaménagement, autorisés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) pour l’année 2019‑2020. Pour connaître les projets en cours, visitez le csdgs.qc.ca/info-travaux.

Les divers projets d’agrandissement, de réaménagement et de construction se déclineront sur l’ensemble du territoire de la CSDGS. En plus d’être importants pour améliorer la qualité de vie des élèves et des membres du personnel, ils sont le reflet de l’augmentation de la clientèle sur l’ensemble du territoire. La CSDGS est fière d’avoir la possibilité de mettre de l’avant les nombreux projets souhaités, représentant ainsi la confiance accordée par le MEES. Elle est aussi très fière de la qualité des projets soumis par ses équipes qui, année après année, assurent leur réalisation, laquelle permet aux élèves de persévérer et d’atteindre leur plein potentiel dans un environnement sain et propice aux apprentissages.

« Pour une quatrième année consécutive, nous atteignons l’équilibre budgétaire! Cet équilibre a été possible pour une autre année en raison, notamment, de la hausse de la clientèle de la CSDGS, mais aussi en raison de la subvention d’équilibre fiscal accordée par le gouvernement, permettant de pallier le manque à gagner relatif à la baisse du taux de la taxe scolaire. Avec ces sommes supplémentaires, nous reconnaissons que l’éducation est la priorité du gouvernement et nous espérons vivement que ce financement continuera d’augmenter dans les prochaines années, afin d’assurer la pérennité de nos actions et, ce faisant, l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés dans le Plan d’engagement vers la réussite 2018-2022. Fort heureusement, notre commission scolaire est en croissance! Mais force est d’admettre que l’équilibre de notre situation financière demeure fragile. En effet, bien que de nouvelles constructions et que le maintien de nombreux de nos établissements soient prévus, les moyens financiers additionnels sont clairement définis, alors que le milieu de la construction est en surchauffe économique. La prudence budgétaire est donc de mise. Avantageusement, nos équipes sont créatives et trouvent les moyens les plus appropriés pour soutenir la réussite éducative des élèves », a indiqué la présidente du conseil des commissaires, Mme Marie‑Louise Kerneïs, lors de l’adoption du budget 2019-2020 de la CSDGS.

« Je tiens également à préciser que presque toutes les dépenses de la CSDGS en 2018-2019 ont été consacrées au soutien et aux services aux élèves tandis que seulement 3,6 % des dépenses étaient destinées aux frais d’administration. Les élèves sont au cœur de nos actions et de nos décisions! », a conclu Mme Kerneïs.

Baisse du compte de taxe scolaire pour l’année 2019-2020

Les contribuables sur le territoire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) recevront vers la mi-juillet leur compte de taxe scolaire pour l’année 2019-2020. Ce compte présente une baisse par rapport à celui de l’an dernier. Cette baisse découle de l’adoption d’une nouvelle loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, par l’Assemblée nationale en avril dernier, prévoyant un allègement fiscal pour les propriétaires fonciers.

Explication de la baisse du compte de la taxe scolaire

Pour les contribuables, la baisse du compte de taxe scolaire correspond à deux principaux éléments :

  1. Un taux de taxation pour l’année 2019-2020, calculé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), à 0,15852 $/100 $ d’évaluation foncière taxable. Aux fins de comparaison, le taux de taxe de la CSDGS pour l’année 2018-2019 était de 0,17832 $/100 $ d’évaluation foncière taxable. La diminution du taux de l’année 2019-2020 représentant ainsi une réduction du taux de 11,1 % par rapport à l’an dernier.
  2. Le maintien de l’exemption sur le premier 25000 $ d’évaluation taxable de la valeur imposable de la propriété, instauré en 2018-2019.

Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire, voici une hypothèse pour une maison d’une valeur de 300 000 $.

« Pour l’année scolaire 2019-2020, la baisse du taux de taxe et le maintien de l’exemption sur le premier 25 000 $ d’évaluation taxable seront entièrement compensés par la subvention d’équilibre fiscal du MEES. Il sera donc possible d’assurer le financement des besoins de la CSDGS et de ses établissements. Nos élèves, jeunes et adultes, continueront d’avoir les mêmes moyens mis à leur disposition afin de persévérer et de réussir au sein de nos établissements! Notre clientèle est au cœur de nos priorités et il est essentiel pour nous de financer le même niveau de service. », a mentionné la présidente du conseil des commissaires de la CSDGS, Mme Marie‑Louise Kerneïs, se voulant rassurante au sujet des conséquences de la diminution des revenus de la taxe scolaire.

Dates d’échéance

Les dates des versements sont les suivantes :

  • 1er versement : 9 août 2019
  • 2e versement : 1er novembre 2019

Considérant que la date de la première échéance est près de celle du compte de taxes municipales, la CSDGS invite les contribuables à s’assurer de ne pas confondre le paiement du compte de la taxe scolaire avec celui des taxes municipales.

Compte de moins de 2 $

Tous les comptes de la taxe scolaire de la CSDGS ayant un solde inférieur à 2 $ n’ont pas été mis à la poste. Il est possible que des propriétaires fonciers ne reçoivent pas de compte si la valeur de la propriété taxée est de 25 000 $ et moins, puisque dans ce cas, leur compte sera à zéro.

À quoi servent les revenus de la taxe scolaire?

La taxe scolaire est une charge fiscale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent.

Les dépenses couvertes par la taxe scolaire et la subvention d’équilibre totaliseront 19,3 % du budget de la CSDGS pour l’année 2019-2020. Elles serviront essentiellement à financer :

  • une partie du soutien aux activités éducatives;
  • 58 % du budget total du transport scolaire;
  • la gestion administrative : conseil des commissaires et comités, direction générale, gestion des différents services et du transport scolaire, services corporatifs (informatique, imprimerie, reprographie, messagerie et téléphonie, publicité et archives, etc.), frais corporatifs, perfectionnement de tous les membres du personnel;
  • les dépenses relatives aux bâtiments : énergie, conciergerie, entretien, réparation et sécurité des 63 immeubles de la CSDGS;
  • la gestion des 55 écoles et centres de formation : directions et membres du personnel de soutien administratif des écoles et des centres de formation, imprimerie et reprographie d’enseignement.

Pour plus d’information, les contribuables sont invités à visiter le csdgs.qc.ca/taxation. Ils peuvent également communiquer avec le Service des ressources financières de la CSDGS, secteur de la taxe scolaire, par téléphone au 514 380-8339 ou par courriel à taxe@csdgs.qc.ca. Il est également possible de consulter votre compte de taxe scolaire en ligne au : csdgs.qc.ca/compte-en-ligne