Baisse du compte de taxe scolaire pour l’année 2019-2020

Les contribuables sur le territoire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) recevront vers la mi-juillet leur compte de taxe scolaire pour l’année 2019-2020. Ce compte présente une baisse par rapport à celui de l’an dernier. Cette baisse découle de l’adoption d’une nouvelle loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, par l’Assemblée nationale en avril dernier, prévoyant un allègement fiscal pour les propriétaires fonciers.

Explication de la baisse du compte de la taxe scolaire

Pour les contribuables, la baisse du compte de taxe scolaire correspond à deux principaux éléments :

  1. Un taux de taxation pour l’année 2019-2020, calculé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), à 0,15852 $/100 $ d’évaluation foncière taxable. Aux fins de comparaison, le taux de taxe de la CSDGS pour l’année 2018-2019 était de 0,17832 $/100 $ d’évaluation foncière taxable. La diminution du taux de l’année 2019-2020 représentant ainsi une réduction du taux de 11,1 % par rapport à l’an dernier.
  2. Le maintien de l’exemption sur le premier 25000 $ d’évaluation taxable de la valeur imposable de la propriété, instauré en 2018-2019.

Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire, voici une hypothèse pour une maison d’une valeur de 300 000 $.

« Pour l’année scolaire 2019-2020, la baisse du taux de taxe et le maintien de l’exemption sur le premier 25 000 $ d’évaluation taxable seront entièrement compensés par la subvention d’équilibre fiscal du MEES. Il sera donc possible d’assurer le financement des besoins de la CSDGS et de ses établissements. Nos élèves, jeunes et adultes, continueront d’avoir les mêmes moyens mis à leur disposition afin de persévérer et de réussir au sein de nos établissements! Notre clientèle est au cœur de nos priorités et il est essentiel pour nous de financer le même niveau de service. », a mentionné la présidente du conseil des commissaires de la CSDGS, Mme Marie‑Louise Kerneïs, se voulant rassurante au sujet des conséquences de la diminution des revenus de la taxe scolaire.

Dates d’échéance

Les dates des versements sont les suivantes :

  • 1er versement : 9 août 2019
  • 2e versement : 1er novembre 2019

Considérant que la date de la première échéance est près de celle du compte de taxes municipales, la CSDGS invite les contribuables à s’assurer de ne pas confondre le paiement du compte de la taxe scolaire avec celui des taxes municipales.

Compte de moins de 2 $

Tous les comptes de la taxe scolaire de la CSDGS ayant un solde inférieur à 2 $ n’ont pas été mis à la poste. Il est possible que des propriétaires fonciers ne reçoivent pas de compte si la valeur de la propriété taxée est de 25 000 $ et moins, puisque dans ce cas, leur compte sera à zéro.

À quoi servent les revenus de la taxe scolaire?

La taxe scolaire est une charge fiscale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent.

Les dépenses couvertes par la taxe scolaire et la subvention d’équilibre totaliseront 19,3 % du budget de la CSDGS pour l’année 2019-2020. Elles serviront essentiellement à financer :

  • une partie du soutien aux activités éducatives;
  • 58 % du budget total du transport scolaire;
  • la gestion administrative : conseil des commissaires et comités, direction générale, gestion des différents services et du transport scolaire, services corporatifs (informatique, imprimerie, reprographie, messagerie et téléphonie, publicité et archives, etc.), frais corporatifs, perfectionnement de tous les membres du personnel;
  • les dépenses relatives aux bâtiments : énergie, conciergerie, entretien, réparation et sécurité des 63 immeubles de la CSDGS;
  • la gestion des 55 écoles et centres de formation : directions et membres du personnel de soutien administratif des écoles et des centres de formation, imprimerie et reprographie d’enseignement.

Pour plus d’information, les contribuables sont invités à visiter le csdgs.qc.ca/taxation. Ils peuvent également communiquer avec le Service des ressources financières de la CSDGS, secteur de la taxe scolaire, par téléphone au 514 380-8339 ou par courriel à taxe@csdgs.qc.ca. Il est également possible de consulter votre compte de taxe scolaire en ligne au : csdgs.qc.ca/compte-en-ligne