La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève d’être en désaccord avec une décision prise par un ou des représentants de ses établissements ou services, de le manifester ou de demander qu’une décision soit modifiée.

En avril 2010, la CSDGS s’est dotée d’un Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève tel que spécifié par la Loi sur l’instruction publique. L’objectif du Règlement est de faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un différend ou une situation d’intimidation ou de violence.

Idéalement, un différend ou une situation d’intimidation ou de violence devrait se régler par les personnes impliquées dans la situation problématique ou le supérieur immédiat concerné. De plus, toute démarche doit se faire dans le respect de toutes les personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.

La résolution  d’un différend et la résolution d’une situation d’intimidation ou de violence : Comment intervenir et trouver une solution satisfaisante pour tous.

Dépliant Résolution d’un différend

Visuel du dépliant Résolution d'un différend

 

Si, après avoir franchi toutes les étapes prévues dans le Règlement, vous demeurez insatisfait, vous pouvez avoir accès aux services du Protecteur de l’élève.

Fonctions du Protecteur de l’élève

Bien qu’il relève du conseil des commissaires, le Protecteur de l’élève n’est pas un employé de la CSDGS. Il est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il doit également :

  • informer ou conseiller le plaignant sur ses droits et recours possibles;
  • orienter le plaignant vers les autorités ou personnes compétentes;
  • entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte;
  • traiter les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits;
  • donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, lui propose les correctifs qu’il juge appropriés.

Le Protecteur de l’élève reçoit la plainte et l’analyse, juge si elle est recevable ou non, fait enquête et présente par écrit au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, au besoin, propose des correctifs qu’il juge appropriés. Il a un pouvoir de recommandation auprès du conseil des commissaires mais n’a pas de pouvoir décisionnel.

Dépôt d’une plainte

Le processus de cheminement d’une plainte est le même, que votre demande soit verbale ou écrite. Pour chaque étape du processus, les personnes concernées doivent donner suite à votre plainte au plus tard dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la plainte.

  1. Dans un premier temps, vous devez communiquer avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  2. Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’établissement scolaire ou du service concerné pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.
  3. Si la réponse donnée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Service à la clientèle, responsable des relations avec les parents et les élèves de la CSDGS, qui tentera de concilier les positions des deux parties et d’en venir à une solution satisfaisante.

Si, après avoir franchi toutes les étapes mentionnées ci-dessous, vous demeurez insatisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Protecteur de l’élève. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre plainte, verbalement ou par écrit, au Protecteur de l’élève en fournissant les informations suivantes :

  • vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • un exposé des faits et des circonstances qui justifient votre demande;
  • tout renseignement ou document requis par le Protecteur de l’élève.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la Commission scolaire et toujours dans le respect de toutes les personnes impliquées.

Pour joindre le Protecteur de l’élève

Madame Maude Rousseau
Protecteur de l’élève
85, rue Saint-Charles Ouest, suite 201
Longueuil (Québec)  J4H 1C5
Téléphone : 450-646-3664
protecteur.eleve@csdgs.qc.ca

Pour consulter le Rapport annuel 2015-2016 du Protecteur de l’élève  : Protecteur_Rapport annuel CSDGS 2015-2016