Le Fil conducteur – Février 2020

Mot de Kathlyn Morel
Directrice générale

Nouvelle gouvernance scolaire

Le 10 février dernier, à la suite de l’adoption du projet de loi 40, je vous mentionnais que je vous informerais de l’évolution du dossier tout au long des étapes que nous vivrons ensemble dans les semaines et les mois à venir.

Pour ce faire, nous utiliserons Le Fil conducteur qui deviendra un mensuel d’information à ne pas manquer!

D’ailleurs, pour l’édition du mois de février, je vous présenterai les faits saillants des actions qui doivent être effectuées en vue de l’entrée en vigueur de ce projet de loi qui fera de la commission scolaire un centre de services scolaire (CSS) pour ses établissements, prévue le 15 juin 2020.

 

Faits saillants

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi, le 8 février dernier, une série d’actions se sont ajoutées au calendrier des prochaines semaines. Deux éléments arrivent en tête de liste. D’abord, les commissions scolaires deviendront, à compter du 15 juin 2020, des « Centres de services scolaires » (CSS). Aussi, les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils d’administration (CA).

 

Bien que ces changements de dénomination et de structure deviennent officiels à cette date, le projet de loi a des effets immédiats et particuliers sur certains éléments. Voici les principaux :

Changement de rôle du conseil des commissaires et la Direction générale

Depuis la fin du mandat des commissaires, lors de la sanction du projet de loi 40 qui a eu lieu le 8 février dernier, j’assume les fonctions et pouvoirs qui leur étaient confiés. Ce faisant, je suis aussi devenue la porte-parole officielle de notre organisation.

Les commissaires jouent maintenant un rôle de soutien pendant la période de transition qui précède la mise en place du CA. Ils forment donc un comité–conseil jusqu’au 30 juin 2020.

Reddition de compte et diffusion du registre des décisions

Les règlements et politiques déjà en vigueur au sein des commissions scolaires continuent de s’appliquer selon les adaptations qui s’imposent. Ceux-ci se retrouvent sur notre site Web au cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et-reglements.

Durant la période de transition, les décisions qui seront disponibles à la population via un registre qui se retrouvera également sur le site Web.

 

La mise en place d’un conseil d’administration

La date limite pour constituer notre futur CA est le 15 juin 2020.

Composition du CA

Le CSS sera administré par un CA composé des 15 membres suivants :

  • 5 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du CSS, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du CSS, représentant chacun un district;
  • 5 membres du personnel du CSS, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’établissement et un membre du personnel d’encadrement;
  • 5 représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du CSS, qui ne sont pas membres du personnel du CSS, soit :
    • une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
    • une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
    • une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
    • une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
    • une personne âgée de 18 à 35 ans.

Étapes et échéancier de formation du premier CA du CSS

D’ici le 9 mars 2020 : découpage du territoire en cinq districts

Nous devons procéder au découpage du territoire en cinq districts. Divers critères sont prévus dans la loi. Au nombre de ceux-ci, notons l’équilibre entre le nombre d’élèves et l’importance qu’au moins une école soit située dans chacun des districts.

Plus précisément, l’objectif de la création des districts est, dans la mesure du possible, de favoriser un équilibre en tenant compte des particularités comme les barrières physiques et des caractéristiques communes à un secteur. Cependant, il doit y avoir au moins une école dans chaque district. En référence à la Loi sur les élections scolaires, une variation de plus ou moins 25 % du nombre moyen d’élèves établit par la formule suivante : nombre d’élèves total/5 districts, nous semble acceptable.

Une carte du territoire sera disponible à compter du 9 mars au : cssdgs.gouv.qc.ca/gouvernance. Ensuite, la liste des districts sera transmise au sein de nos établissements. Cette information est importante en vue de la désignation des membres « parents d’un élève », car chaque district doit être représenté par un membre parent d’un élève.

 

D’ici le 1er mai 2020 : transmettre l’avis de désignation

Désignation des membres « parents d’un élève » :

Un avis de désignation sera transmis à chaque membre du comité de parents. Celui-ci indiquera les postes ouverts ainsi que les qualités et les conditions requises pour se porter candidate ou candidat.

Désignation des membres « représentants de la communauté » :

Un avis sera publié sur le site Internet invitant les personnes résidant sur le territoire du CSS à soumettre leur candidature à un poste de représentant (e) de la communauté au CA.

 

D’ici le 1er juin 2020 : procéder à l’élection des membres « parents » et du « personnel »

Le comité de parents devra désigner les membres « parents d’un élève » qui siégeront au CA pour chacun des districts du CSS.

Les membres du personnel seront aussi désignés selon les indications suivantes :

  • 1 membre du personnel enseignant (membre d’un conseil d’établissement, ci-après CÉ)
  • 1 membre du personnel professionnel non enseignant (membre d’un CÉ)
  • 1 membre du personnel de soutien (membre d’un CÉ)
  • 1 direction d’établissement
  • 1 membre du personnel-cadre de service

 

D’ici le 10 juin 2020

Les membres qui représenteront la communauté seront désignés par les membres « parents d’un élève » et les membres « représentant le personnel » parmi les candidatures reçues.

 

Entre le 15 juin et le 1er septembre 2020

Les membres du CA entreront en fonction et une première séance du CSS aura lieu.

Une fois la structure réformée, d’autres changements sont à prévoir. Je vous informerai de l’évolution de l’application des divers articles du projet de loi, dans le respect des balises ministérielles. Aussi, pour être en mesure de connaître les détails de la mise en place du CA et les autres informations pertinentes concernant la réforme de notre structure, une nouvelle section de notre site Web sera disponible au retour de la semaine de relâche.

Les autres éditions du Fil conducteur portant sur la gouvernance vous seront transmises jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ces éditions permettront également de vous transmettre des informations concernant nos grands chantiers.

Soyez assurés que j’ai le souci, comme vous, de poursuivre notre mission en plaçant l’élève au cœur de nos actions et priorités. Ce faisant, tous les services administratifs de la CSDGS seront maintenus de la même manière.

Je vous remercie de votre habituelle et précieuse collaboration! Je sais qu’ensemble, nous relèverons les défis associés au changement de notre structure et à la croissance de notre organisation. Voyons cela comme autant d’occasions de parfaire nos façons de faire et de faire évoluer notre organisation!

Bonne semaine de relâche à toutes et à tous!

 

 

Archives

Pour accéder aux éditions précédentes de votre journal >>