C’est dans cette section du site Web que vous trouverez des informations au sujet des principales décisions prises par le conseil des commissaires lors de ses séances publiques. Vous pouvez également consulter les procès-verbaux de ces mêmes séances publiques.

Mardi 14 février 2017

Taux de diplomation – Demande au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Depuis 6 ans, la CSDGS, par le biais de la convention de partenariat et du plan stratégique, a des obligations quant à l’amélioration de la réussite de ses élèves. Toutefois, les derniers résultats publiés et disponibles sur le site du MEES datent de septembre 2015 et regroupent les données de la cohorte 2009 à 2013. Le conseil des commissaires a adopté une résolution qui demande au MEES de produire et de transmettre en temps réels les données de diplomation et de la qualification des élèves, et ce, afin de faciliter le travail des intervenants de la commission scolaire dans le suivi des résultats et qu’ils puissent agir promptement lorsque les actions mises en place n’apportent pas les résultats escomptés.

École primaire alternative des Trois-Sources

Le conseil des commissaires a approuvé l’acheminement au MEES d’une demande de renouvellement pour approbation d’un projet particulier à l’école alternative des Trois-Sources en spécifiant vouloir maintenir le même niveau de fréquentation scolaire depuis la mise en place du projet.

Demande de construction d’une nouvelle école primaire

La CSDGS demande au MEES le financement nécessaire afin de construire une école nouvelle primaire dans la municipalité de Châteauguay. La demande fait état d’une école regroupant trois locaux pour le préscolaire, 18 locaux pour le primaire, des locaux de services, un gymnase, etc.

Services professionnels

Plusieurs résolutions ont été adoptées par le conseil des commissaires en lien avec l’agrandissement ou la construction d’écoles et d’infrastructures.  Les services professionnels d’architectes et d’ingénieurs ont été retenus pour les projets suivants : agrandissement de l’école primaire Saint-Édouard et de l’école secondaire Louis-Cyr, construction de l’école spécialisée pour élèves handicapés, construction du terrain de football/soccer synthétique à l’école Jacques-Leber.

Mardi 17 janvier 2017

Les élèves du nouveau quartier résidentiel Domaine de la nature/Symbiocité à La Prairie fréquenteront l’école de la Petite-Gare

Le conseil des commissaires a adopté une résolution qui stipule que le nouveau quartier résidentiel Domaine de la nature/Symbiocité à La Prairie sera retiré du bassin géographique de l’école primaire Jean-XXIII pour être ajouté au bassin géographique de l’école primaire de la Petite-Gare. Ainsi, les élèves actuels et les nouveaux élèves de ce quartier fréquenteront l’école de la Petite-Gare dès septembre 2017. Cette décision fait notamment suite à l’analyse des données du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui démontre que dès l’an prochain et pour les prochaines années, la capacité d’accueil de l’école de la Petite-Gare permettra d’accueillir la clientèle de ce quartier.

Transferts de groupes d’élèves de 3e secondaire vers l’école de la Magdeleine à La Prairie

Le conseil des commissaires a adopté une résolution qui stipule qu’à compter de l’année scolaire 2017-2018, les groupes d’élèves du programme de formation régulier de 3e  secondaire de l’école Fernand-Seguin et de l’école Saint-François-Xavier seront transférés à l’école de la Magdeleine, et ce, tant que sa capacité d’accueil le permettra. Cette résolution stipule aussi que les groupes d’élèves des profils demeureront à l’école Fernand-Seguin ou à l’école Saint-François-Xavier, selon le cas, et ce, tant que la capacité d’accueil le permettra. L’école de la Magdeleine, qui accueille déjà cette année des élèves de 3e secondaire, mettra en place un processus d’accueil facilitant la transition des élèves du programme de formation régulier des deux écoles secondaires, actuellement en 2e secondaire, dans leur nouveau milieu scolaire.

Calendriers scolaires

Les calendriers scolaires pour l’année 2017-2018 ont été adoptés. Pour les consulter, cliquez ici.

Critères d’inscription

Les critères d’inscription pour l’année scolaire 2017-2018 ont également été adoptés. Pour les consulter, cliquez ici.

Mardi 13 décembre 2016

Plan quinquennal du maintien des actifs immobiliers

Le conseil des commissaires a adopté le Plan quinquennal du maintien des actifs immobiliers (PQMAI) 2017-2020. Le PQMAI permet à la CSDGS de planifier les projets d’investissements nécessaires pour assurer l’intégrité des bâtiments, la sécurité du personnel et la continuité de sa mission. Avec l’adoption du PQMAI s’amorce la planification de la réalisation des projets pour l’année 2017‐2018 au sein de la CSDGS.

Engagement des professionnels pour deux agrandissements

En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et le Règlement sur les contrats de services des organismes publics, la CSDGS a procédé à deux appels d’offres publics le service de professionnelle en architecture. Dans les deux cas, 10 firmes ont présenté une offre.

Ainsi, pour l’agrandissement de l’école primaire Saint-Édouard à Saint-Édouard, le conseil des commissaires a tenu compte des recommandations faites par le comité de sélection et retenu les services professionnels de la firme TLA architectures inc.

Par ailleurs, pour l’agrandissement de l’école secondaire Louis-Cyr à Napierville, le conseil des commissaires a également tenu compte des recommandations faites par le comité de sélection et retenu les services professionnels de la firme Vincent Leclerc architecte inc.

Mardi 8 novembre 2016

États financier 2015-2016

Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, les états financiers au 30 juin 2016 ainsi que le rapport du vérification externe ont été soumis au conseil des commissaires, qui en a accepté le dépôt.

Nominations

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination des membres du comité exécutif ainsi que des membres des comités statutaires de la CSDGS.

Comité exécutif

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, la présidente du conseil des commissaires, Marie-Louise Kerneïs, fait automatiquement partie du comité exécutif et en est la présidente. Pour sa part, Suzanne Gaudette, élue vice-présidente du comité exécutif en novembre 2014, poursuit son mandat jusqu’aux prochaines élections scolaires en novembre 2018.

Par ailleurs, tous les membres élus du conseil des commissaires font partie du comité exécutif pour un mandat de deux ans : Éric Allard, Stéphane Bessette, Claudine Caron-Lavigueur, Stéphane Desjardins, André Dugas, Cédric Fontaine, Suzanne Gaudette, Marie‑Louise Kerneïs, Alain Lemieux, Margot Pagé, Maude Simard, Martin Viau. Les commissaires parents siègeront au comité exécutif en alternance six mois chacun, au cours des deux prochaines années : Isabelle Vermette, Tommy Gaulin, Sophia Plante et Valérie Roy.

Trois comités statutaires

Les membres du comité de gouvernance et d’éthique pour l’année scolaire 2016-2017 sont Éric Allard, André Dugas, Suzanne Gaudette, Marie-Louise Kerneïs et Maude Simard. Les membres du comité des ressources humaines pour l’année scolaire 2016-2017 sont Stéphane Bessette, Suzanne Gaudette, Sophia Plante, Maude Simard et Martin Viau. Les membres du comité de vérification pour l’année 2016-2017 sont André Dugas, Cédric Fontaine, Tommy Gaulin, Alain Lemieux et Valérie Roy.

Mardi 11 octobre 2016

Le conseil des commissaires a adopté deux résolutions au sujet de deux ententes en lien avec l’école des Moussaillon-et-de-la-Traversée à Saint-Philippe. La première, au sujet d’une entente entre la CSDGS et la municipalité de Saint-Philippe concernant l’échange de lots entre les deux parties et la seconde, qui permet à la CSDGS d’aménager des espaces de stationnement pour l’école des Moussaillons-et-de-la-Traversée.

Mardi 13 septembre 2016

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin que la CSDGS achemine au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Sébastien Proulx, sa réaction au projet de loi no 105 qui modifie la Loi sur l’instruction publique. Vous pouvez prendre connaissance du document Commentaires et pistes de travail de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries acheminé au ministre en cliquant sur ce lien : Réaction de la CSDGS_projet de loi 105

Le conseil des commissaires a également adopté une résolution pour la réalisation d’un projet conjoint d’aménagement d’un terrain de football (LCF)/soccer synthétique éclairé à l’école secondaire Jacques-Leber, en collaboration avec la Ville de Saint-Constant. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Mardi 23 août 2016

Le conseil des commissaires a adopté de nombreuses résolutions en lien avec des demandes d’ajouts d’espace et de gymnase dans ses établissements. Au total, 18 demandes d’agrandissement ou de construction seront acheminées ou réacheminées au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2017-2027 :

Ajouts d’espace à la formation générale des jeunes

  • École primaire Daigneau et école secondaire Louis-Cyr à Napierville
  • École secondaire Pierre-Bédard à Saint-Rémi
  • École primaire des Bourlingueurs à Sainte-Catherine
  • École primaire Saint-Édouard à Saint-Édouard
  • École primaire Sainte-Clotilde à Sainte-Clotilde
  • École primaire Saint-Viateur-Clotilde-Raymond (édifice Saint-Viateur) à Saint-Rémi
  • École primaire Saint-Romain à Hemmingford
  • École pirmaire Gérin-Lajoie à Châteauguay
  • Construction d’une nouvelle école primaire à Mercier

Ajouts d’espace à la formation générale des adultes

  • Centre d’éducation des adultes du Goéland, édifice Sainte-Catherine à Sainte-Catherine
  • Centre d’éducation des adultes l’Accore, édifice du 6, rue d’Abbotsford à Châteauguay

Ajouts ou réaménagement d’espace pour la formation professionnelle

  • École de formation professionnelle de Châteauguay
  • Acquisition du bâtiment du point de service des métiers de la construction de l’École de Formation professionnelle de Châteauguay

Service régional de scolarisation régionale

  • Construction d’une école spécialisée pour élèves handicapés

Ajouts de gymnase

  • École primaire Saint-Édouard à Saint-Édouard
  • École primaire Notre-Dame-Saint-Joseph (édifice Notre-Dame) à La Prairie
  • École primaire Saint-Michel-Archange à Saint-Michel
  • École primaire Saint-Viateur-Clotilde-Raymond (édifice Saint-Viateur) à Saint-Rémi