Vos commissaires, vos représentants

La CSDGS est administrée par un conseil constitué de la présidence et de onze commissaires élus au suffrage universel ainsi que de quatre commissaires-parents.

Au lendemain des élections scolaires du 2 novembre 2014, au poste de présidence ainsi qu’aux onze postes de commissaires représentant chacun les citoyens de l’une des onze circonscriptions électorales du territoire de la CSDGS, se sont ajoutés quatre postes réservés aux parents, dont trois parents membres du Comité de parents et un parent représentant le Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA).

Fonctions et pouvoirs

Les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). À cette fin, les commissaires ont notamment pour rôle :

  • de participer à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire;
  • d’informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription;
  • de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par les établissements scolaires et par la commission scolaire;
  • de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire.

Code d’éthique et de déontologie

À titre de décideurs, les commissaires doivent faire preuve de loyauté envers la commission scolaire. On s’attend également d’eux qu’ils exercent leurs fonctions dans le respect et l’intégrité.

Le Code d’éthique et de déontologie du commissaire – Règlement 10-03 (CSDGS-05-2008) est un document qui présente les règles de conduite auxquelles les commissaires doivent adhérer. De plus, on y trouve un résumé de leurs devoirs et obligations ainsi que la procédure à suivre pour appliquer le Code en question.