Code d'éthique et de déontologie

À titre de décideurs, les commissaires doivent faire preuve de loyauté envers la Commission scolaire. On s’attend également d’eux qu’ils exercent leurs fonctions dans le respect et l’intégrité.

Le « Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la CSDGS » est un document qui présente les règles de conduite auxquelles les commissaires doivent adhérer. De plus, on y trouve un résumé de leurs devoirs et obligations ainsi que la procédure à suivre pour appliquer le Code en question.

Pour lire le document dans son intégralité (en format PDF), cliquez sur le lien suivant :

Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries.