Plan du site | Pour nous joindre | Recherche:

La Commission scolaire
Membres du conseil des commissaires 
Comité exécutif 
Calendrier des séances publiques 
Circonscriptions et territoire 
Code d'éthique et de déontologie 
Comités et engagement dans le milieu 
Ordres du jour 
Politiques et règlements 
Procès-verbaux 
Protecteur de l'élève 
Élections scolaires 2014 

Code d'éthique et de déontologie

 

 

À titre de décideurs, les commissaires doivent faire preuve de loyauté envers la Commission scolaire. On s’attend également d’eux qu’ils exercent leurs fonctions dans le respect et l’intégrité.

 

Le « Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la CSDGS » est un document qui présente les règles de conduite auxquelles les commissaires doivent adhérer. De plus, on y trouve un résumé de leurs devoirs et obligations ainsi que la procédure à suivre pour appliquer le Code en question.

 

Pour lire le document dans son intégralité (en format PDF), cliquez sur le lien suivant :

 

Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries.

 

 

 

 

 


Accueil 
La Commission scolaire 
Écoles et centres 
Services éducatifs 
Élèves et parents 
Citoyens 
Médias, publications et avis